Publications

Séminaires Van Ham & Van Ham, « Fiscalité des opérations immobilières », « Structuration d'investissements immo- biliers dans le secteur résidentiel: analyse de situations pratiques sous l'angle de la TVA - Optimisation. », Bruxelles, 27/04/2017 Unions professionnelles de l’I.B.C,« TVA et droit d’enregistrement applicable aux opérations immobilières », Liège, 28/03/1998 EFE, « L’immobilier professionnel », Bruxelles, les 22 et 23/04/1998 Actualités fiscales, Kluwer in Actualités n°40, semaine 45, 2005, « Nouveau régime TVA pour les centres d’affaires : un pas en avant, deux pas en arrière » in Actualités n°20, 16-23 mai 2007, « Nouvelle circulaire TVA en matière de leasing immobilier » La Libre Entreprise in La Libre Belgique du 24/07/2004, « La TVA en matière immobilière, le paradoxe à l’égard des travaux d’infrastructures » Tijdschrift voor Fiscaal Recht, Larcier in TFR n°238, mars 2003, « Droit à déduction- Immeubles destinés à la vente, Tribunal 1ère instance de Bruxelles, 08/02/2002 » in TFR n°242, mai 2003, « Note critique de l’arrêt de la CJCE du 16/01/2003, aff. N° C-315/00 – Location de bâtiments préfabriqués » in TFR n°270, novembre 2004, « Note critique de l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 30/03/2004 (SA Westinform) Centre d’affaires : absence de location immobilière exemptée » in TFR n°293, janvier 2006, « Note critique de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 30/06/2005 – Droit d’enregistrement, droit de partage (article 113 CE) – indivision – Tiers acquéreur » Bulletin fiscal, Ced-Samsom in Bulletin Fiscal, n°12, 26/06/1997, « Régime des prestations de télécommunications depuis le 1er juin 1997 » in Bulletin Fiscal, n°14,14/08/1997, « TVA en matière de location-vente » « Taux de TVA applicable aux handicapés » « Enregistrement – Régime Marchand de biens » in Bulletin Fiscal n °15, 11/09/1997, « Registre des travaux relatifs à des véhicules à moteur » « Déduction TVA en matière de véhicules de remplacement par les carrossiers et garagistes indépendants » « Fait générateur et exigibilité de la TVA en matière de fourniture de travaux immobiliers à des organismes publics » « Taux réduit de 6 % applicable aux immeubles d’habitation faisant l’objet d’une sous-traitance » in Bulletin Fiscal n°16, 26/09/1997, « Réparation de véhicules » « Prestations de services à des preneurs étrangers » « Factoring » in Bulletin Fiscal n°17, 10/10/1997, « Vente d’un bien d’investissement affecté à des activités taxables » « Mention du numéro de TVA » « Régularisation relative aux biens d’investissement » in Bulletin Fiscal n°18, 23/10/1997, « Livraisons et prestations de services à soi-même » in Bulletin Fiscal n°21, 11/12/1997, « TVA – Location de machines par une société étrangère » in Bulletin Fiscal n°22, 26/12/1997, « TVA – Travail à façon » in Bulletin Fiscal 1998, « Artistes et agences de spectacles » in Bulletin Fiscal n°8, 30/04/1998, « Déduction de la TVA grevant les biens d’investissement » in Bulletin Fiscal n°10, 28/05/1998, « TVA – Usage privé d’un immeuble professionnel » « TVA – Transfert d’un bâtiment neuf faisant partie d’une universalité de biens » in Bulletin Fiscal n°13/1998, « TVA à l’importation de logiciels à usage spécifique » in Bulletin Fiscal n°2, 28/01/1999, « Taux réduit dans le secteur immobilier » in Bulletin Fiscal n°5, 11/03/1999, « TVA et taxe de circulation – Handicapés - Achat d’une voiture » « TVA – Logements privés pour handicapés – Application du taux réduit » in Bulletin Fiscal n° 8, 29/04/1999, « TVA – Entrepreneurs – Redressement du chiffre d’affaires » Dossier Documentation fiscale , Ced-Samsom « Le lieu de la prestation de services », Décembre 1995. Revue Générale de Fiscalité, Ced-Samsom « Les associations de frais / Aspects TVA » in RGF, Octobre 1997 « Le leasing mobilier en Belgique – Aspects comptables et Fiscaux » in RGF, Novembre 1998