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TVA Structuration d’opérations immobilières (droit de superficie, emphytéose, usufruit, leasing immobilier) Définition du régime TVA applicable aux centres commerciaux Impact TVA sur terrains Réorganisation : fusion, scission, absorption Due diligence d’acquisition Audit TVA Organisation du droit à déduction – calcul du prorata Association de frais – unité TVA Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux Négociation d’accords avec l’administration – demande de ruling Droit d’enregistrement Opérations de démembrement du droit de propriété (emphytéose, superficie) Régime du marchand de biens Fusion et scission Due diligence d’acquisition